Grand pas de la Cour de cassation vers l'homoparentalité

Compte rendu
Grand pas de la Cour de cassation vers l'homoparentalité
LEMONDE | 09.07.10 | 14h59 • Mis à jour le 09.07.10 | 14h59


La Cour de cassation a effectué un grand pas jeudi 8 juillet vers la reconnaissance de l'adoption d'un enfant par des parents de même sexe.

Elle a rendu un arrêt en faveur d'un couple franco-américain composé de deux femmes ayant toutes deux l'autorité parentale sur leur enfant.

Valérie B. est française. Elle vit depuis 1998 avec une Américaine Nancy N. dans l'état de Georgie aux Etats-Unis. Nancy N. a donné naissance à une fille en mars 1999, après une insémination provenant d'un donneur anonyme. La cour de Georgie a prononcé en juin de la même année l'adoption de l'enfant par Valérie B. L'acte de naissance de la petite fille mentionne aussi Nancy N., comme mère et Valérie B. comme "parente". Les deux femmes exercent l'autorité parentale sur l'enfant, qui a ainsi deux parents de même sexe.
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Les affaires se compliquent lorsque Valérie B. demande en 2007 à la justice française l'exequatur du jugement américain, c'est-à-dire la possibilité de l'exécuter en France. Le tribunal de grande instance et la cour d'appel de Paris avaient rejetté sa demande. La Cour de cassation juge au contraire que "la décision qui partage l'autorité parentale entre la mère et l'adoptante d'un enfant" ne heurte pas "les principes essentiels du droit français".

Pour Caroline Mécary, l'avocate de Valérie B., "cet arrêt reconnaît la validité de l'adoption d'un enfant par le second parent et cela indépendamment de l'orientation sexuelle du second parent". Il s'applique aux couples étrangers, ce qui entraîne pour l'avocate le risque d'une "discrimination à rebours, puisque des couples de même sexe étrangers peuvent bénéficier sur le sol français de la reconnaissance de l'adoption, et pas les couples français."

Autorité parentale

Le Conseil constitutionnel va à son tour se pencher sur l'homoparentalité car la Cour de cassation a transmis jeudi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur l'autorité parentale des concubins. Selon l'article 365 du Code civil, un homme ou une femme peut exercer l'autorité parentale sur les enfants de son conjoint mais pas sur ceux de son concubin, que ce soit dans le cadre d'une union libre ou d'un Pacs. Pour adopter l'enfant d'un concubin, il faut que le père ou la mère biologique renonce à son autorité parentale.

Deux femmes habitant Paris ont ainsi posé une QPC sur la compatibilité de cet article 365 avec la Constitution : "Est-il contraire au droit des partenaires ou des concubins de fonder une famille et de mener une vie familiale normale (...) et au principe de non-discrimination en raison de l'orientation sexuelle ?" La Cour de cassation a jugé la question sérieuse car cet article "institue une distinction entre les enfants au regard de l'autorité parentale, selon qu'ils sont adoptés par le conjoint ou le concubin de leur parent biologique".
Alain Salles