Homoparentalité: «Il y aura un avant et un après l'arrêt du 8 juillet 2010»

Société 09/07/2010 à 15h03 (mise à jour à 18h13)
Homoparentalité: «Il y aura un avant et un après l'arrêt du 8 juillet 2010»
Interview

L'avocate Caroline Mécary explique la portée de l'arrêt prononcé jeudi par la Cour de cassation à l'égard d'un couple homosexuel franco-américain.

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RECUEILLI PAR PAULINE ANDRE
Un couple d'homosexuelles et leur enfant.

Un couple d'homosexuelles et leur enfant. (© AFP José Luis Roca)


Caroline Mécary, l'avocate d'Emmanuelle B., spécialisée dans la défense des droits homosexuels, réagit à l'arrêt du 8 juillet 2010 rendu par la Cour de cassation. Celle-ci vient de valider en droit français une décision de justice américaine accordant l'adoption à un couple homosexuel binational. Emmanuelle B, de nationalité française vit avec sa conjointe américaine aux Etats-Unis, dans l'Etat de Géorgie. «Un pas énorme», selon l'avocate.

Comment recevez-vous la décision de la Cour de cassation qui accorde l'adoption conjointe à ce couple homosexuel franco-américain?

Je ne peux que me féliciter de cet arrêt qui reconnaît officiellement le fait qu'un enfant puisse avoir deux parents de même sexe. C'est un pas énorme, il y aura un avant et un après l'arrêt du 8 juillet 2010. Il s'agit d'un arrêt de principe qui a vocation à s'appliquer à tout autre cas similaire.

Cette décision ne concerne-t-elle pas uniquement les couples homosexuels qui vivent à l'étranger?

Cette décision est capitale pour les couples homosexuels, à condition qu'ils vivent à l'étranger en effet. Elle n'a aucune conséquence directe pour un couple d'homosexuels français vivant en France. Cet arrêt témoigne donc aussi de ce que l'on appel «une discrimination à rebours». Les couples d'homosexuels français qui vivent en France sont moins bien traités que des Français qui vivent à l'étranger.

Quelles sont les conséquences sur le droit français ?

Cela ne modifie pas la loi sur l'adoption mais remet en cause sa pertinence. Il s'agit d'un pas énorme encore une fois. Même si il y a un clivage extrêmement fort entre la droite et la gauche sur le sujet qui ne favorise pas les avancées en matière de droit des homosexuels.

Société 08/07/2010 à 19h04
Une adoption aux Etats-Unis par un couple homo est valable en France

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La Cour de cassation a ordonné jeudi l’exécution en France d’une décision de justice américaine selon laquelle un enfant adopté peut avoir pour parents deux personnes de même sexe, une décision importante en matière d’adoption par les couples homosexuels.

La haute juridiction ordonne qu’un jugement d’adoption prononcé aux Etats-Unis au bénéfice de la compagne française de la mère américaine d’une petite fille soit reconnu en France.

Un statut équivalent de parent est donc reconnu en France à un couple d’adoptants homosexuels alors que dans l’état actuel du droit seul un parent adoptif peut être reconnu, son concubin demeurant un tiers aux yeux de la loi.

Pour la cour de cassation, le refus d’exécuter dans l’Hexagone le jugement américain ne peut se fonder sur le motif qu’il heurte des principes essentiels du droit français.
Il n’en est pas ainsi de «la décision qui partage l’autorité parentale entre la mère et l’adoptante de l’enfant», écrivent les magistrats dans leur arrêt.

La cour annule par ce biais un arrêt de cour d’appel de Paris du 9 octobre 2008 qui avait débouté les deux femmes de leur demande. «C’est un pas considérable fait vers l’égalité de traitement des enfants élevés par deux femmes ou deux hommes», a réagi dans un communiqué Me Caroline Mécary, avocate du couple.

Cet arrêt de la cour de cassation signifie que «tous les couples de même sexe ayant obtenu une décision d’adoption à l’étranger pourront la faire reconnaître» en France sur la base de cette jurisprudence, a-t-elle précisé à l’AFP.

Me Mécary estime par ailleurs que «se trouve posée la question de la pertinence de la législation française actuelle qui ne permet pas l’adoption par le second parent de même sexe et l’adoption par des concubins ou des pacsés, quel que soit leur orientation sexuelle».

(Source AFP)