L'autorisation d'adopter pour une homosexuelle ravive le débat politique

L'autorisation d'adopter pour une homosexuelle ravive le débat politique
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 11.11.09 | 15h02 •

Au lendemain de la décision rendue par le tribunal administratif de Besançon, qui ordonne au conseil général du Jura de délivrer à une enseignante homosexuelle un agrément d'adoption dans les quinze jours, tour d'horizon des réactions des responsables politiques.

Bien que la décision du tribunal n'accorde pas d'agrément au couple mais bien à la seule demandeuse, ce qui n'est pas une première, le débat se place sur le terrain de l'adoption par les couples homosexuels. "Le jugement rendu n'est pas une reconnaissance du droit à l'adoption pour les couples homosexuels, mais le simple rappel qu'en droit français, un célibataire peut obtenir un agrément en vue de l'adoption, a souligné Michèle Tabarot, présidente du Conseil supérieur de l'adoption et députée UMP des Alpes-Maritimes. Dans l'affaire en question, il n'y aura qu'une mère adoptive et sa compagne restera un tiers vis-à-vis de l'enfant", a-t-elle insisté.

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© expression publique

À DROITE

Le président du Nouveau Centre et ministre de la défense, Hervé Morin, est "favorable" à l'adoption d'enfants par des couples homosexuels. "L'amour d'un couple, c'est beaucoup mieux que les services de la DDASS." "Ce qui compte, d'abord et avant tout, c'est l'amour que peut avoir un enfant, quelle que soit la configuration du couple", insiste-t-il.

La secrétaire d'Etat chargée de la famille, Nadine Morano, a déclaré qu'"il n'y a pas de projet pour réformer l'adoption en faveur des couples homosexuels. C'est un engagement du président de la République", tout en ajoutant qu'"il faudra ouvrir le débat, pourquoi pas lors de la prochaine élection présidentielle en 2012" et "sortir de l'hypocrisie qui existe en France".

Le porte-parole du gouvernement et ministre de l'éducation, Luc Chatel, a rappelé "que le gouvernement a eu l'occasion de dire à plusieurs reprises – le président de la République lui-même s'est exprimé sur le sujet – que nous n'étions pas favorables à l'adoption d'enfants par les couples homosexuels".

Dans un communiqué, Christian Vanneste, de l'UMP, a condamné "la malheureuse décision" du tribunal qui "fait l'objet de l'habituel rouleau compresseur médiatique du groupe de pression homosexuel".

"Dès qu'il y a un enfant, il faut un papa et une maman", a déclaré le député UMP Eric Raoult à l'Assemblée.

Dans un communiqué, Marine Le Pen, vice-présidente du FN, écrit : "Ainsi donc, sans que les Français ni leurs représentants élus n'en aient décidé, sur simple décision d'une instance européenne et de la Halde, structure technocratique sans légitimité démocratique, on assiste à un bouleversement du droit de la famille." "Comme dans l'affaire [Frédéric] Mitterrand, cette décision consacre la disparition d'une certaine morale d'Etat et le triomphe d'une société hédoniste où les volontés de certains adultes priment sur les droits légitimes des enfants."

À GAUCHE

Le député socialiste Patrick Bloche, affirme que "la société est prête à accepter que des couples homosexuels adoptent des enfants. La loi doit être modifiée". M. Bloche parle d'une "jurisprudence qui oblige le législateur à prendre ses responsabilités". "Quand le législateur le veut, il peut être en phase avec la société. Le pacs en est l'exemple fort", a ajouté celui qui fut rapporteur de la loi sur le pacs il y a exactement dix ans.

Le député-maire Noël Mamère (Verts) qui, en 2004, avait symboliquement célébré un mariage entre deux hommes dans sa mairie de Bègles en Gironde, salue "une grande victoire. C'est le rêve que le droit est en train de rejoindre la société. Le combat mené par des avocats et un certain nombre d'entre nous est maintenant une réalité reconnue par le droit". "C'est un pas très important qui vient d'être franchi. Nous espérons surtout que ce symbole deviendra réalité pour les couples homosexuels qui demandent la reconnaissance de leur droit de parent", ajoute-t-il.

Le Parti communiste français "espère que cette décision fera jurisprudence en France et dans tous les pays de l'Union européenne". "L'adoption par des célibataires est autorisée en France, et il n'est fait nulle part mention de l'orientation sexuelle de l'adoptant dans les textes réglementaires. Le rejet par l'administration française des demandes répétées de cette femme, institutrice, n'était donc motivé que par des préjugés homophobes", selon le PCF.

DU CÔTÉ DES ASSOCIATIONS

Sous le titre "Adoption par un couple d'homosexuelles : 11 ans de procédures judiciaires contre la discrimination homophobe !", SOS homophobie se réjouit dans un communiqué "de cette victoire contre l'homophobie".

L'association militante Homosexualités et socialisme "se réjouit, et rappelle que les citoyens interrogés cette année dans le cadre des états généraux de la bioéthique se sont exprimés, à l'unanimité, en faveur de l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe."

Pour la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC), "l'éducation d'un enfant et en particulier le processus progressif de la découverte et de l'affirmation de son identité sexuelle, exigent plus que de simples 'référents' de deux sexes, mais bien la présence d'un homme et d'une femme qui entretiennent une relation stable d'amour. Pour la CNAFC, cette décision de justice démontre la nécessité que le législateur clarifie ce qu'est l'intérêt de l'enfant. La CNAFC demande au législateur de prononcer sans équivoque le droit de l'enfant à avoir un père et une mère et de rappeler formellement que ce droit est premier, il prévaut sur tout 'droit à l'enfant'".

GayLib, mouvement proche de l'UMP, "regrette qu'il ait été nécessaire d'en arriver à une décision de justice pour faire reconnaître la capacité des homosexuels à adopter. Puisque cette capacité est reconnue, nous demandons à ce que l'agrément en vue d'une adoption puisse être accordé également aux partenaires d'un pacs. Dans le cadre de l'intérêt de l'enfant, ce qui est valable pour un seul futur parent doit devenir possible pour un couple. Dès lors, de même, rien ne s'oppose à l'adoption par le second parent (parent social homosexuel) pour les enfants, ne disposant aujourd'hui que d'une seule filiation".

Le Collectif contre l'homophobie "se réjouit de la décision de justice rendue ce jour par le tribunal administratif de Besançon. Elle sonne comme un nouveau camouflet pour Jean Raquin, le président du conseil général du Jura. Forts de ces décisions judiciaires et de la jurisprudence désormais établie, nous veillerons à la stricte application du droit par tous les départements français, en effet ceux-ci ne peuvent pas prétexter de l'homosexualité d'un-e célibataire pour refuser un agrément d'adoption lorsque les conditions requises sont remplies".

Le porte-parole de l'interassociative Inter-LGBT, Philippe Castel, salue la décision du tribunal de Besançon et du conseil général du Jura qui s'est engagé à appliquer le jugement, en déclarant : "Il était temps, une autre décision aurait couvert le conseil général de ridicule". "A un moment, il faut arrêter l'hypocrisie, même si ce sont des célibataires qui produisent la demande d'agrément, la réalité est que ces célibataires vivent souvent en couple, et parfois en couple homosexuel", dit-il. "Si un couple homosexuel offre des garanties pour l'accueil d'un enfant, je crois qu'il est temps pour le gouvernement ou les parlementaires d'autoriser par la loi le couple homosexuel adoptant", conclut M. Castel.