Victoire féministe à l’Assemblée

Société
Victoire féministe à l’Assemblée
http://www.humanite.fr/2009-11-26_Societe_Victoire-feministe-a-l-Assemblee
La mission parlementaire sur les violences faites aux femmes a présenté hier une proposition de loi qui reprend l’essentiel de celle défendue depuis des années par les féministes.

Les féministes en rêvaient, les députés l’ont fait, ou presque. Ce n’est pas tout à fait la loi-cadre façonnée par le Collectif national pour les droits des femmes que la mission parlementaire sur les violences faites aux femmes a présentée hier au président de l’Assemblée nationale, mais sa sœur jumelle relookée par les parlementaires. La longue gestation de cette proposition de loi, rendue publique hier par Danielle Bousquet (PS) et Guy Geoffroy (UMP), a permis que les représentants de tous les groupes parlementaires cosignent le texte. Symbole fort  : dans la salle, Martine Billard (PG) et Marie-George Buffet (PCF) côtoyaient les féministes Suzy Rojtman et Maya Surduts. Protection des victimes, prévention et répression des violences sont les maîtres mots du texte. La première des mesures, la plus « innovante » selon Guy Geoffroy, est la création d’une ordonnance de protection des victimes dont le but est de permettre aux femmes de déposer plainte sans que les conséquences de ce geste ne les entraînent dans une situation de grande précarité, dans tous les sens du terme. Seulement 10 % des victimes de violence au sein de leur couple osent porter plainte. La loi offre donc à toute victime la possibilité de remplir, dans un commissariat ou une gendarmerie, un formulaire qui aboutira à la saisine d’un juge. Dans les 24 heures, celui-ci délivrera une ordonnance préconisant, au cas où, l’éviction de l’auteur des violences du domicile conjugal, à qui revient la garde des enfants, etc. Ces mesures qui visent à libérer la victime de l’emprise qui pèse sur elle seront valables deux mois, renouvelables une fois. Cette ordonnance servira aussi aux personnes menacées de mutilations sexuelles ou de mariage forcé. Tout comme aux femmes étrangères sans-papiers  : l’ordonnance prévoit le renouvellement de leur titre de séjour de droit et un accès facilité à l’aide juridictionnelle. Au titre de la prévention, la proposition de loi ouvre le droit de saisine du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux associations de défense des droits des femmes et crée un Observatoire national des violences faites aux femmes. Quant à l’arsenal juridique, il est étoffé des délits de contrainte au mariage, de violences psychologiques au sein du couple et d’une définition plus nette du délit de harcèlement sexuel. Évoquant les prochaines initiatives gouvernementales sur le sujet, Guy Geoffroy a clairement dit que la mission n’accepterait pas qu’elles contredisent le travail « sérieux, approfondi, reconnu » qui a été mené. « Nous serons intraitables », a-t-il lancé. Les ministres sont prévenus.

Dany Stive